Pour un gain d'espace de rangement extérieur optimal, la mise en place d'un abri de jardin se révèle être une solution pratique et à la fois esthétique. Afin de pouvoir éviter tout problème d'ordre légal, il faut se conformer à la réglementation. La plupart des propriétaires posent souvent la question : peut-on mettre 2 abris de jardin de 5m2 sans autorisation ? Découvrez les dispositions concernant la mise en place d’abris de jardin afin de répondre à cette question de manière éclairée et responsable.
L’installation d’un abri de jardin ou cabane de jardin est soumise au code de l’urbanisme. En règle générale, c’est la surface du plancher et l’emprise au sol qui dictent les conditions.
À l’instar de toute construction, l’abri de jardin est soumis aux codes d’urbanisme. Ces dernières sont habituellement répertoriées dans le Règlement National d’Urbanisme ou RNU et dans le Plan Local d’Urbanisme ou PLU. Dans le cas où votre commune ne dispose pas d’un PLU, il faut vous référer au règlement national. Si l’on se fie aux règlements, l’emprise au sol et la surface du plancher définissent la place occupée sur le terrain. La réglementation se base essentiellement sur ce critère pour déterminer si l’édification de l’abri de jardin nécessite une permission ou non.
En ce qui concerne la réalisation d’un abri de jardin avec une surface de plancher de moins de 5 m², aucune déclaration ni formalité ne sont à réaliser. Il en est de même pour une maisonnette de jardin de 5 m². Par contre, une déclaration de travaux est requise pour un ouvrage de plus de 5 m².
La hauteur de l’abri est également prise en considération pour déterminer si la maisonnette doit être soumise à une déclaration ou non.
La hauteur des cabanes de jardin est aussi régie par la réglementation d’urbanisme. Il existe aussi un seuil à ne pas dépasser pour n'effectuer aucune démarche en mairie. En effet, il faut que votre abri de jardin soit de moins de 12 mètres de haut.
Pour un abri de jardin 5m2, la hauteur maximale autorisée dépend de la pente de toit. Pour une construction à toit plat, elle est d’environ 2,50 mètres. Avec un toit en pente, elle se doit d’être au niveau du faîtage. Pour ce qui est de son calcul, il faut tenir l’angle de la pente en compte.
En général, il est tout à fait possible de placer deux abris de jardin dans une même propriété. Toutefois, cette notion est régie par certaines normes et se doit de respecter quelques conditions.
Normalement, le code de l’urbanisme n’intercède pas sur l’édification de plusieurs abris de jardin sur un même terrain. Cependant, il est à noter que la mise en place de deux cabanes adjacentes peut rendre la surface plus élevée, que ce soit dans le cadre d’une nouvelle construction ou d’une extension. En effet, la loi exige à ce que les surfaces soient additionnées. Vous n'avez pas à demander un permis de construire si les surfaces cumulées sont de moins de 20 m².
Si vous envisagez de construire deux abris de jardin de 5m2, il est important de savoir que leurs surfaces s'accumulent et peuvent excéder les 5m2. La rédaction d’une déclaration préalable de travaux est nécessaire si la surface cumulée des 2 abris dépasse 5 m². Si la somme est supérieure 20 m², il faut un permis de construire. Cette règle s’applique également à un abri de jardin, construit il y a quelques années, associé à un nouvel abri de 5 m² puisque la surface totale est de 10 m².
En général, une taxe d’aménagement est imposée pour la mise en place d'un abri de jardin. Cette taxe est redevable lors de la déposition d’une demande d’autorisation d’urbanisme. La taxe d’aménagement est calculée sur 3 facteurs importants, à savoir la surface de la réalisation, la valeur forfaitaire du mètre carré ainsi que les taux départemental et communal.
Il est important de savoir qu’il existe des procédures administratives à entreprendre pour l’agencement de deux abris de jardin de 5 m².
Pour se conformer aux codes d’urbanisme, il existe des étapes à entreprendre pour construire un abri de jardin. Voici les étapes générales à suivre :
Pour la construction de deux cabanes de jardin de 5 m², vous devez vous rendre à la mairie pour rédiger la déclaration préalable de travaux si la surface totale est moins de 20 m². Si la surface cumulée est de plus de 20 m², la demande d’un permis de conduire est de mise. L’annonce de la fin de l’édification est aussi une étape à entreprendre une fois que la maisonnette est construite.
L’édification d’un abri de jardin se doit de se conformer au PLU ou au RNU. Les réglementations concernent essentiellement la place occupée sur le terrain et la hauteur. Pour installer deux abris de jardin de 5m2, il faut entreprendre certaines procédures administratives. Il est, toutefois, important de savoir que chaque situation est unique, il est donc préférable de consulter un professionnel de l’urbanisme afin d’avoir des conseils spécialisés pour votre projet.