- Marquage CE :
Le marquage CE sera obligatoire pour tous les sciages destinés à un usage en structure. Les entreprises devront satisfaire aux exigences de cette réglementation pour commercialiser leurs produits.
Les principales exigences pour pouvoir appliquer ce marquage sont de procéder à un classement des bois en fonction de leur résistance mécanique et de mettre en place un Contrôle de Production en Usine (CPU).
Auvergne Promobois a mis en place une action collective avec le soutien financier de la DRIRE pour accompagner les entreprises dans la mise en application du marquage CE.
Un colloque sur les machines de classement des bois, organisé par PFBMAC le 04 décembre 2008, a permis de faire le point sur les différentes machines de classement, les coûts et les retours sur investissement, les homologations, les possibilités d’adaptation aux besoins des entreprises du Massif Central (les actes du colloque sont téléchargeables en fin de page).
Date de mise en application du marquage CE : selon les dernières informations disponibles, le marquage CE pourrait être obligatoire à compter de mi 2010 voire fin 2010 au plus tard. Un amendement concernant la possibilité de marquer les bois au lot ou à la pièce est en cours de ratification.
- Bacs de traitement :
Dans le cadre de la réglementation sur les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE), les entreprises disposant d’un bac de traitement doivent faire réaliser une étude hydrogéologique de leur site. Selon les conclusions de cette étude, l’entreprise peut être soumise à une surveillance des eaux sur son site. Elle doit alors procéder à l’installation de piézomètres et faire procéder deux fois par an à des prélèvements et analyses d’eau.
Auvergne Promobois a mis en place, avec le soutien financier de l’Etat et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, un dispositif d’accompagnement pour une vingtaine d’entreprises auvergnates.
Dans le cadre de ses missions de veille technologique, Auvergne Promobois a recherché des solutions alternatives pour le traitement des bois. La cabine d’aspersion développée par la société A2C est apparue comme une solution intéressante pour les scieries. En 2009, trois cabines de ce type fonctionnent en Auvergne.
- Poussières de bois :
Les directives européennes 90/934/CEE du 28 juin 1990 et 1999/38/CE du 29 avril 1999 ont défini les dispositions réglementaires minimales à mettre en oeuvre par tous les pays européens pour les agents cancérogènes tels que les poussières de bois.
En France, les salariés ne doivent pas être exposés à des concentrations de poussières supérieures à la Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) qui est fixée 1 mg/m³. Ces mesures sur les niveaux d’empoussièrement doivent être réalisées chaque année.
Auvergne Promobois a lancé une consultation auprès des organismes agréés pour la mesure de ces poussières de bois et négocier des tarifs d’intervention préférentiels.