Le gouvernement a reconduit le remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation de fioul domestique acheté entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.
Sont concernés par ce remboursement : les entreprises agricoles et les organismes rattachés, les entreprises de travaux forestiers et les exploitants forestiers.
Pour bénéficier de cette procédure qui octroie un remboursement de 5 cts d'euros par litre de fioul acheté, un formulaire de demande de remboursement est à retirer auprès de la Trésorerie Générale du département concerné (cellule remboursement TIC) avant le 15 mai 2010.
Pour tous renseignements complémentaires, contactez Benoît Leduc.