Changement des Taux de TVA

Les taux de TVA applicables en forêt ont été modifiés au 01/01/2014 :

  • jusqu’au 31/12/2013 : 7% pour le taux réduit et 19.6% pour le taux plein
  • à partir du 01/01/2014 : 10% pour le taux réduit et 20% pour le taux plein

La date de référence étant à définir avec votre comptable.

Auvergne Promobois travaille actuellement à l’établissement d’un tableau récapitulatif des taux applicables en forêt (en fonction du type de travaux, du type de client…). Le document sera fourni à nos adhérents après validation par les organismes compétents.